CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 : Objet 
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site pongers-events.fr et les conditions d'accès et d'utilisation par l'Utilisateur.
Toute navigation sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 : Mentions Légales 

Le site est édité par la société Pongers SARL, au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 928 377 837, dont le siège social est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris.

Article 3 : Accès au site 

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Pongers SARL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat concernant sa disponibilité ou son accessibilité.

Article 4 : Propriété Intellectuelle 
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, visuels, vidéos, sons) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de Pongers SARL pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Article 5 : Responsabilité 
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, Pongers SARL ne garantit pas l'absence de défauts, d'erreurs ou d'omissions. Pongers SARL ne peut être tenue responsable de l’utilisation ou de l’interprétation faite des informations contenues sur ce site par l'Utilisateur. La société décline toute responsabilité concernant les éventuels virus ou dysfonctionnements qui pourraient infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Article 6 : Liens Hypertextes 
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Pongers SARL n'exerçant aucun contrôle sur ces sites, elle ne peut être tenue responsable de leur contenu ou des dommages résultant de leur consultation.

Article 7 : Données Personnelles (RGPD) 
Des données personnelles sont susceptibles d'être collectées sur le site (ex. formulaire de contact, demande de devis). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données.
Contact pour l'exercice des droits : pongers.crew@gmail.com

Article 8 : Modification des CGU 
Pongers SARL se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige ou de contestation, l'Utilisateur et Pongers SARL s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, pour les utilisateurs consommateurs, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation. Pour les utilisateurs professionnels, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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Maël
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